Trop d'espoir aux gens
de L'Isle-aux-Allumettes-Est

CLAUDE G. CHARRON

Membre des Intellectuels pour la souveraineté et auteur de
La Partition du Québec de Lord Durham à Stéphane Dion
Editions VLB, 1996

LeDevoir 9 septembre 1997

Le 3 septembre dernier, je m'insurgeais en cette page contre ceux qui, à l'instar de Stéphane Dion, utilisent comme bon leur semble l'avis des cinq experts de réputation internationale qui, en 1992, à l'invitation d'une commission de l'Assemblée nationale, se sont prononcés sur la possibilité ou non qu'il y ait morcellement du territoire québécois advenant un OUI majoritaire lors d'un éventuel référendum. Quinze jours plus tard (Le Devoir, 18 septembre) , le professeur Jean-Pierre Derriennic prenait la défense de son ex-confrère promu ministre en tentant de détecter dans mon texte «quelques erreurs de lecture».

«Première erreur»: par confusion involontaire», j'accuserais à tort Stéphane Dion de refuser aux Québécois l'autodétermination. Ce serait plutôt le droit à la sécession que le ministres des Affaires intergouvernementales canadiennes refuserait de reconnaître au Québec. Voici une distinction tout à fait nouvelle: entre droit à l'autodétermination et droit à la sécession, laquelle, depuis le renvoi à la Cour suprême, semble être le nouveau message des officines du Conseil privé que nous propose le professeur Derriennic.

Il faut bien se rappeler ici que, dès le premier référendum, le gouvernement fédéral avait choisi une stratégie de faux-fuyants. Déjà, au début de mai 1980, le premier ministre du Canada faisait solennellement la promesse aux Québécois qu'un NON équivaudrait à un OUI au changement. Pierre Elliott Trudeau était alors fort conscient que, si le OUI l'emportait, l'implication même de son gouvernement dans la campagne référendaire l'aurait par la suite obligé à bouger. Au lieu de cela, nous avons vécu la «nuit des longs couteaux», où les Québécois ont été «déterminés» par les dix premiers ministres du Canada anglais. Malgré les promesses de Trudeau avant le référendum, loin de nous autodéterminer en novembre 1981, on nous a «alterdéterminés». Une «alterdétermination» qui a grandi avec l'usage. Et le professeur Derriennic nous demande d'applaudir.

Les faux-fuyants reprennent en 1995. Aurait-on pensé une minute que le gouvernement canadien allait alors s'inspirer de la pensée des professeurs Dion et Derriennic et exhorter les Québécois à voter NON uniquement parce qu'ils jouissaient déjà depuis 1982 du droit à l'autodétermination? Cela aurait bien trop gêné le Parti libéral du Québec, qui a toujours maintenu - au moins jusqu'à la déclaration de Calgary - qu'il fallait aller bien au delà de la déclaration symbolique d'une société distincte. Si la thèse de Derriennic est valable, qu'il nous explique pourquoi son ami Dion n'a pas dénoncé le jeu de cache-cache du gouvernement Chrétien qui a largement cautionné le slogan «sépa-NON-ration», reconnaissant ainsi explicitement qu'un OUI majoritaire signifiait la sécession du Québec. La conviction du Canada anglais à cet égard était si forte que, trois jours avant le référendum, Montréal a eu droit à un immense love-in, un «Ne me quitte pas» version ROC. Il ne pouvait pas non plus y avoir erreur de lecture de la part de la direction des médias de nombreux pays qui ont dépêché au Québec leurs meilleures équipes de journalistes et de caméramans! On voulait ainsi être en mesure de bien diffuser l'information sur ce qui était en train de se passer: peut-être l'émergence d'un nouveau pays à l'issue d'un référendum tenu selon les règles exemplaires de démocratie.

Dans sa réplique du 18 septembre, le professeur tente de démontrer que je fais une seconde «erreur de lecture». Ecoutons Derriennic: méchant nationaliste que vous êtes, étudiant Charron, vous intervertissez librement «droit» et «possibilité» pour vous persuader que les cinq experts appuient votre cause. S'ils n'ont pas fait cette distinction entre ces deux notions dans leur rapport, c'est sans doute parce qu'ils ont pensé qu'elle allait de soi. Je réponds au professeur que ses propos discréditent le travail des cinq experts. Si la distinction plutôt fumeuse qu'il fait entre «droit» et «possibilité» était d'une telle importance qu'elle puisse permettre au Canada de charcuter le territoire québécois avant de reconnaître l'indépendance, pourquoi ces éminents spécialistes n'en ont-ils fait aucune mention dans leur rapport? N'avaient-ils pas été justement mandatés pour ne laisser aucun point d'ombre en matière d'intégrité territoriale?

Il semble au contraire qu'en droit international, cette notion de «possibilité» défendue par Derriennic privilégie beaucoup plus une indépendance du Québec avec l'intégralité de ses frontières qu'à un éventuel rattachement au Canada de quelque Isle-aux-Allumettes que ce soit! Tout l'exposé des cinq experts sert en effet à démontrer que dans les plus récents cas d'accession à l'indépendance de pays "non coloniaux», le principe qui prédomine toujours est 1'uti possidetis, ita possideatis («comme tu as possédé, tu continueras à posséder»), et que dans tous les traités de même que dans les conventions internationales que le Canada a récemment signés, question autochtone comprise, il a toujours été l'un des premiers pays à vouloir reconduire le principe de 1'uti possidetis.

Derriennic écrit: «Nos nationalistes tentent de faire croire que les frontières des États fédérés comme la Bavière, le Texas ou le Québec sont sacrées et impossibles à changer alors que les frontières internationales de l'Allemagne, des Etats-Unis ou du Canada seraient aisément modifiables par un référendum.» Derriennic nous glisse sous le tapis la même erreur de lecture que Stéphane Dion quand celui-ci, voulant démontrer que le Canada est le pays le moins centralisé du monde, le compare à des fédérations mononationales telles que les Etats-Unis et l'Allemagne. L'opinion internationale s'intéresse peu à la volonté d'émancipation de la Bavière ou du Texas. Elle se fout tout autant du West-Island mais s'intéresse de plus en plus à ce qui se passe en Catalogne, en Ecosse et... au Québec.

Et à ceux qui rêvent à l'armée pour charcuter le Québec, les cinq experts démontrent pourtant que le Canada et les Etats-Unis avaient fortement appuyé le principe de 1'uti possidetis lors des tractations diplomatiques de 1991 pour mettre fin au conflit bosniaque. «Les Etats-Unis et le Canada ont exprimé les mêmes préoccupations [que la Communauté européenne]; ainsi Mme McDougal, secrétaire d'État des Affaires extérieures, a déclaré le 7 octobre 1991: «"No territorial gains or border changes within Yugoslavia brought about by force are acceptable."»

Que cela déplaise ou non au professeur Derriennic, depuis la fin des années 80, l'Allemagne et les Etats-Unis ont reconnu l'indépendance de nombreux Etats fédérés non coloniaux qui se sont détachés des fédérations soviétique, yougoslave et tchécoslovaque. Mais si, à cause de ces contradictions internes, le Canada en quelques mois peut établir que ce qui était blanc hier est devenu noir aujourd'hui, le reste du monde va encore s'en tenir au bon vieux principe de 1'uti possidetis. Dommage pour les gens de L'Isle-aux-Allumettes-Est.