Les frontières du Québec

JEAN-PIERRE DERRIENNIC

Professeur de science politique à l'Université Laval

LeDevoir 18 septembre 1997

Dans un texte publié le 3 septembre par Le Devoir, Claude G. Charron accuse Stéphane Dion de faire une «utilisation fallacieuse» d'un rapport, L'Intégrité territoriale du Québec dans l'hypothèse de l'accession à la souveraineté, rédigé en 1992 par cinq experts en droit international (Franck, Higgins, Pellet, Shaw et Tomuschat). J'ai bien peur que ce soit M. Charron qui commette quelques erreurs de lecture, certainement involontaires.

Il reproche à Stéphane Dion de nier le droit à l'autodétermination du Québec. Les cinq experts font une distinction claire entre autodétermination et sécession: le droit à l'autodétermination est celui d'être les citoyens libres d'un pays libre; il n'entraîne le droit de créer un nouvel Etat que dans les situations coloniales; dans le cas du Québec, il ne fonde aucun droit à la sécession. Stéphane Dion n'a jamais nié le droit des Québécois à l'autodétermination. Il soutient, comme les cinq experts, que la sécession n'est pas un droit. M. Charron oublie ici une distinction qui est fondamentale dans le rapport sur lequel il veut nous éclairer.

Et il n'en a pas vu une autre, entre ce qui peut être fait, ce qui est permis, ce qui n'est pas interdit, d'une part, et ce qui est un droit, d'autre part. A la différence de la première, cette seconde distinction n'est pas présentée explicitement par les experts, qui ont sans doute pensé qu'elle allait de soi. Un droit, ce n'est pas seulement quelque chose qui n'est pas interdit, c'est quelque chose qui crée des obligations à d'autres. Par exemple, au Québec, se faire soigner dans les hôpitaux est un droit, et le personnel médical a les obligations correspondantes. Etre heureux est permis mais n'est pas un droit; le désir de bonheur de quelqu'un ne crée d'obligation à personne.

On peut sans doute contester cette distinction entre «droit» et «possibilité», mais il faut en tenir compte pour comprendre ce rapport, qui est écrit sans jamais confondre ces deux notions. En droit international, le Québec n'a pas le droit de faire sécession, mais rien ne l'interdit. Le Canada a le droit à son intégrité territoriale, donc de refuser la sécession du Québec. Mais il peut l'accepter, donc le Québec peut devenir indépendant. S'il le devient, il aura, à son tour, le droit à son intégrité territoriale, donc de refuser que certains se séparent de lui. Ceux qui voudraient se séparer d'un Québec indépendant n'en auront pas le droit, mais ils pourront le faire, comme le Québec peut aujourd'hui se séparer du Canada.

Depuis cinq ans, les nationalistes traitent ce rapport comme le fait M. Charron: ils intervertissent librement «droit» et «possibilité» pour se persuader eux-mêmes que les cinq experts appuient leur cause. Quand ils lisent que la sécession du Québec est possible, ils comprennent qu'elle est un droit et que le Canada est tenu de l'accepter. Quand ils sent que la modification des frontières du Québec n'est pas un droit, ils comprennent qu'elle est impossible et il est interdit de la demander. Mais les experts ont pris bien soin d'appliquer les mêmes principes à la revendication d'indépendance du Québec et aux revendications de modification de ses frontières.

Si leur analyse est juste, et je pense qu'elle l'est, le problème des frontières se posera avant une éventuelle sécession. Il est d'ailleurs déjà posé. Il a un aspect juridique et un aspect politique. Contrairement à ce que répètent certains à Québec, un problème ne cesse pas d'être juridique en devenant politique. Ce sont deux façons différentes de poser des questions à propos du même objet, et d'obtenir des réponses qui sont complémentaires. Dans les pays civilisés, le droit dit ce qui est obligatoire, ce qui est interdit et ce qui est permis. Et la politique détermine ce qui sera réalisé parmi tous les possibles qui sont permis. Elle peut aussi faire changer les règles de droit. Mais aucune action politique n'est jamais entièrement en dehors du droit, sauf dans les Etats totalitaires et les guerres civiles.

Le point de vue juridique nous dit que le Canada a le droit de refuser la sécession du Québec, et que le Québec a le droit de refuser une modification de ses frontières (article 43 de la Constitution). Le Canada peut donc demander une modification des frontières, et, si le Québec la refuse, il a le droit de refuser la sécession.

Dans ces limites, le reste est politique. Le gouvernement fédéral pourra-t-il ignorer les demandes de ceux qui veulent continuer à faire partie du Canada? Ce sera très difficile. Un Etat civilisé ne peut pas rejeter certains de ses citoyens contre leur volonté. C'est là un principe plus fondamental que la règle de la majorité, dont certains veulent faire croire qu'elle est, à elle seule, toute la démocratie. De l'autre côté, si est faite une demande de modification des frontières concernant des régions frontalières habitées par des gens qui demandent presque tous à rester au Canada, le gouvernement du Québec refusera-t-il? Il serait déraisonnable de sa part de vouloir imposer sa souveraineté à des gens qui n'en veulent pas. J'ai tendance à penser que ses dénégations frénétiques actuelles sur ce sujet sont une posture stratégique adoptée à des fins de dissuasion.

Le résultat final est difficilement prévisible, mais deux choses sont très probables. L'indépendance du Québec n'aura pas lieu avant que ce problème soit réglé, bien ou mal. Et si l'indépendance a lieu, il y aura des modifications de frontières, peut-être mineures, là où presque personne ne veut devenir citoyen du Québec, peut-être plus importantes. Les habitants de L'Isle-aux-Alumettes-Partie-Est peuvent dormir en paix, que le Québec devienne ou non indépendant ils resteront canadiens.

Nos nationalistes tentent de faire croire que les frontières d'Etats fédérés comme la Bavière, le Texas ou le Québec sont sacrées et impossibles à changer, alors que les frontières internationales de l'Allemagne, des Etats-Unis ou du Canada seraient aisément modifiables par référendum. Des conséquences aussi paradoxales et aussi contraires aux usages du monde réel ne peuvent pas être déduites du rapport des cinq experts de 1992.

Il est évidemment moins difficile juridiquement et moins dangereux politiquement de modifier les frontières d'un Etat fédéré que des frontières internationales. Si on pense qu'une modification des frontières du Québec serait une opération difficile et dangereuse, on doit logiquement en déduire que la sécession du Québec serait au moins aussi difficile et au moins aussi dangereuse. Ceux qui sont révoltés à l'idée que Montréal soit séparée du Québec devraient se rendre compte que l'idée que cette ville soit séparée du Canada provoque la même révolte chez la moitié des Montréalais. Mais on a souvent remarqué, ici ou ailleurs, que des nationalistes sont rarement capables de comprendre les motivations de leurs adversaires, même, ou surtout quand elles sont semblables aux leurs.