Peuple, être ou ne pas être

Donald Charette

LeSoleil 29 janvier 1998

Peu de Québécois doutent du fait qu'ils forment un peuple. Cette notion est chargée de sens sur le plan politique. Ainsi, c'est à l'aune du mot peuple que les souverainistes analysent les propositions constitutionnelles qui proviennent du reste du Canada. La déclaration de Calgary a été accueillie froidement par les leaders souverainistes qui n'y retrouvent aucune reconnaissance de l'existence du peuple québécois.

Les politiciens fédéraux évitent autant que faire se peut de parler du peuple du Québec, préférant les termes de "société distincte" "caractère unique" ou l'éphémère "foyer". Le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Stéphane Dion, affirmait lui-même en septembre dernier qu'il fallait se tenir loin de toute définition à connotation ethnique et qu'il fallait éviter de parler d'un peuple.

En décembre dernier, il nuançait ses propos en affirmant qu'on peut facilement convenir que les Québécois forment un peuple, mais "qu'il est simplement difficile de nier que les Cris forment un peuple, ou que les Canadiens forment un peuple. La véritable question est de savoir si nous formons un peuple au sens exclusif que les péquistes donnent à ce mot: que nous serions Québécois mais pas Canadiens. Bien sûr que nous sommes Canadiens". Hourra! on peut être deux peuples simultanément.

Puis, M. Dion complétait sa pensée en soulignant qu'il serait souhaitable que le Québec soit reconnu comme une société, "terme plus inclusif que celui de peuple".

Le renvoi devant la Cour suprême de la question de l'indépendance force les différents acteurs à coucher sur papier leurs prétentions. Le gouvernement québécois refuse de participer à cet exercice et le plus haut tribunal du pays s'est nommé un "ami de la cour". Dans son mémoire déposé récemment, Me André Joli-Coeur, l'amicus curiae, postulait que le "peuple québécois est" ce qui entraîne, selon lui, une série de conséquences juridiques.

Or, en réplique, le mémoire soumis par le procureur du Canada peu après mentionne noir sur blanc que "de toute évidence il existe un peuple québécois aux sens sociologique, historique et politique". Le document fédéral s'empresse de baliser en précisant que d'autres groupes, au Québec et au Canada, peuvent constituer des peuples. De plus, le mémoire précise que les Québécois exercent leur droit à l'autodétermination, le corollaire de peuple, mais sur le plan interne seulement, c'est-à-dire au sein de la fédération.

Dans le petit monde constitutionnel, certains croient que le gouvernement fédéral a commis une bourde et déclenché une logique juridique qui conduit à reconnaître le droit du Québec à faire sécession. D'autres, par contre, font valoir que cette notion est suffisamment encadrée et permet même de nourrir le discours partitionniste en définissant des peuples à l'intérieur du Québec.

Le débat est ouvert et va reprendre de plus bel dans les prochains jours.