Le programme constitutionnel du PLQ convient à Charest

LeDevoir, 16 mai 1998

Depuis son accession à la tête du PLQ, Jean Charest était demeuré discret quant au sort du programme constitutionnel que les militants libéraux se sont donné en mars 1997. Reporté à la présidence de la commission politique, l'avocat Marc-André Blanchard lève le voile sur les intentions de son nouveau chef.

I1 n'est pas dans l'intention de Jean Charest de jeter au rebut l'héritage que lui a légué Daniel Johnson. Entre toutes choses, le programme constitutionnel du parti lui convient et il l'appuie.

A son arrivée à la tête du PLQ, M. Charest a eu un entretien avec le président de la commission politique, Me Marc-André Blanchard, qui a fait le point sur les orientations politiques du parti. C'était la première fois que l'ex-leader conservateur voyait de près le document intitulé Reconnaissance et interdépendance, qui propose les voies d'avenir du Québec dans l'évolution du fédéralisme. Depuis, pas un mot sur le sort que l'on réservait à la position constitutionnelle votée par le congrès de mars 1997.

Soucieux de tirer l'affaire au clair, Le Devoir a posé la question au président de la commission politique, qui a lui-même communiqué hier avec son nouveau chef. De cette brève conversation, Me Blanchard a compris qu'il n'était pas question de tout refaire à neuf. «M. Charest semble être très à l'aise avec ce qui est écrit dans Reconnaissance et interdépendance et ça ne semble pas dans son intention de changer la position du parti ou de demander aux militants de se pencher sur le sujet. Il m'a dit: "Je suis très à l'aise."»

Le président de la commission politique a reçu de son chef le mandat d'articuler les engagements électoraux autour de cinq grands thèmes: l'économie, l'emploi, la santé, l'éducation et la réforme de l'administration gouvernementale. La Constitution n'est pas dans le tableau. «Il m'a dit qu'il voulait avoir des engagements clairs, des engagements qui démontrent bien les véritables priorités du parti.»

Pour y arriver, le PLQ s'est donné un échéancier qui prévoit la tenue d'élections générales pour l'automne. Les 12 et 13 juin, les délégués des 125 associations de comté seront invités à participer à un «colloque de réflexion» devant enrichir les travaux de la commission politique sur les thèmes prioritaires. Le conseil général sera convoqué, fin août début septembre, pour entériner les engagements électoraux. Et à moins de contre-ordre, la question constitutionnelle ne sera pas au menu.

Quoi qu'il en soit le programme constitutionnel du PLQ va plus loin que toutes les positions que M. Charest a préconisées dans le passé, que ce soit lors de la course au leadership de 1993 contre Kim Campbell ou dans le cadre du programme électoral du PC en 1997. A certains égards, il est même contradictoire avec les orientations constitutionnelles que M. Charest a défendues. Le document Reconnaissance et interdépendance reprend quelques-uns des éléments que l'on retrouvait dans la défunte entente du lac Meech. En voici des extraits significatifs.

La réconciliation des principes qui animent les deux chartes (la Charte des droits et la Charte de la langue française) passe par une clause interprétative. Cette disposition évoquant le caractère distinct de la société québécoise assurerait la reconnaissance constitutionnelle, serait conforme à l'esprit des décisions qui ont mené à l'équilibre linguistique que nous connaissons et garantirait la prise en compte de notre spécificité.
Les acteurs politiques devront reconnaître au Québec son rôle de maître d'oeuvre en matières linguistiques.
Aucun changement constitutionnel modifiant l'équilibre des rapports fédératifs entre le Québec et les institutions centrales ne peut être arrêté sans le consentement du Québec.
Le PLQ continue d'exiger le consentement unanime des provinces pour toute modification constitutionnelle relative au seuil minimal pour la représentation des provinces à la Chambre des communes, aux langues officielles et à la composition de la Cour suprême.
Dans le cas d'une modification ayant pour objet le transfert d'une compétence provinciale au Parlement fédéral, le droit de retrait assorti d'une juste compensation sans condition doit être étendu à tous les domaines et non plus seulement à l'éducation et à la culture.
Les deux ordres de gouvernement devraient être associés, selon des modalités à déterminer, au processus de sélection des membres québécois du plus haut tribunal du pays.