Les enseignements de la loi 101

Se rappelle-t-on que la Charte de la langue française cherchait à renverser une situation anormale en faisant porter le poids du bilinguisme sur la minorité plutôt que sur la majorité?

NICOLE BOUDREAU

Coordonnatrice et porte-parole
de Partenaires pour la souveraineté

LeDevoir 26 août 1997

Si, en cet anniversaire, plusieurs d'entre nous n'ont pas particulièrement le coeur à la fête, c'est qu'au delà des gains que cette loi a permis d'enregistrer et dont certains effets durent encore, notamment sur les plans de la langue du travail et de la francisation par l'école des enfants d'immigrants, les deux décennies écoulées depuis lors sont l'histoire des reculs incessants qui l'ont en bonne partie charcutée. A peine avons-nous absorbé le choc des plus récents que d'autres encore se profilent à l'horizon, cette fois sur ce qui reste à ce jour son assise la plus solide et de loin la plus efficace, la langue d'enseignement.

On ne voit guère de fin prévisible à cette érosion, sinon le moment où ce que l'on continue d'appeler la Charte de la langue française ne sera plus, comme la «société distincte», qu'une coquille vide, le nouveau nom de la langue de bois pour «bilinguisme officiel».

Cette «partition» de la loi 101 - il serait superflu d'en dresser ici le bilan exhaustif - fut le fait, il faut bien le rappeler, non seulement de l'autorité fédérale et de ses juges mais aussi des gouvernements québécois successifs. Cela se fit sous la pression incessante du lobby anglophone qui a fait des premiers ses instruments politique et juridique pour monter à l'assaut des seconds et y rétablir le pouvoir de la minorité.

Quand on regarde aujourd'hui le paysage linguistique québécois, on a peine à se rappeler que la loi 101, dans sa visée pédagogique, cherchait à renverser une situation anormale en faisant porter le poids du bilinguisme dans la vie publique sur la minorité plutôt que sur la majorité, une fois assuré l'accès à des services dans la langue de cette minorité.

Mais ne voilà-t-il pas que, dans l'escalade des prétentions linguistiques, il suffit en certains domaines, qu'un seul anglophone, fût-il bilingue, soit susceptible de se présenter dans un lieu donné pour que tous les francophones de service en ce lieu soient tenus de maîtriser l'anglais et sélectionnés en conséquence. Ce serait là une obligation morale!

Dans l'offensive psychologique qui nous vaut cette argutie, on réentend à point nommé tous les arguments spécieux que l'on nous avait tant de fois assenés, avant la loi 101 et au moment de son adoption, pour tenter de la prévenir ou de l'invalider. Parmi les francophones, il faut bien admettre qu'il s'en trouve encore pour se sentir coupables tandis que d'autres hésitent s'interrogent et regardent du côté de Québec qui, trop souvent, plaide l'impuissance.

Encore un peu et nous en serons réduits pour toute riposte aux campagnes de «bon parler français», comme s'il était plus urgent de dire des choses sur la langue française que de dire quelque chose «avec»: en informatique, au cinéma, dans l'industrie et le commerce - dans toutes les sphères de la vie sociale. Car en définitive, et c'était là le principe à l'oeuvre dans la loi, seul ce qui développe le Québec en français peut développer le français au Québec.

Comment donc, après vingt ans de loi 101, le normal si chèrement acquis tend-il à redevenir anormal, et l'anormal peut-il de nouveau sans coup férir se réclamer des apparences du normal? Comment ce qui fut naguère la loi de la dignité retrouvée s'est-il mué pour plusieurs en objet de malaise? Pour répondre à ces questions, il faut revenir à une lecture politique du débat linguistique.

L'occultation du conflit politique

Au coeur de ce conflit, il y a le refus historique répété de certains leaders anglophones de se plier à la règle d'une majorité populaire et parlementaire et le maintien à cette fin d'une domination politique sur le seul Parlement à majorité francophone au Canada. Cette domination d'origine coloniale a été confirmée par tous les régimes que nous avons connus depuis deux siècles et renforcée encore par le coup de force de 1982.

Elle a eu pour effet au fil de l'histoire d'imposer partout au Canada la suprématie totale ou partielle de l'anglais: au nom des droits de la majorité dans les provinces anglaises, par décision des Parlements; au nom des droits de la minorité dans la province française, par contrainte constitutionnelle. On en arrive à cette situation absurde où vivre en français aujourd'hui est refusé aux francophones hors Québec sous prétexte qu'ils sont trop minoritaires et contesté aux francophones québécois sous prétexte qu'ils sont trop majoritaires.

Dans ce processus, la diffamation systématique dont nous sommes les témoins incrédules n'a pas pour but d'établir une vérité, et on aura beau lui opposer les faits, elle a une tout autre fonction qui est double: occulter le fondement ethnolinguistique de notre subordination et la justifier a posteriori par un racisme congénital, une propension au tribalisme ou une inaptitude foncière à la démocratie imputée à ceux qui résistent. Il importe pourtant de rappeler les faits car on ne saurait trop insister sur la tolérance, l'ouverture et la générosité des Québécois francophones dans leurs rapports aux autres. C'est devenu un lieu commun et une redondance que de rappeler que la minorité anglophone au Québec jouit d'institutions, de droits, de privilèges dont ne jouit aucune autre minorité au monde. Et ce qu'il importe aussi de faire valoir, c'est que ces droits lui sont reconnus à cause du profond sentiment de justice et de générosité qui s'inscrit dans la tradition du peuple québécois et non en vertu d'un rapport de force. Nous avons trop longtemps souffert d'une situation semblable pour vouloir l'imposer aux autres. Et c'est précisément en abusant de cette générosité et de cette ouverture d'esprit que se bâtit toute l'entreprise de culpabilisation en cours.

Qui a un peu de mémoire ne peut manquer de voir dans ce discours de culpabilisation l'exaspération postréférendaire d'un vieux sentiment anti-francophone qui appartient lui aussi à l'histoire politique de ce pays et dont les tenants voudraient nous faire croire qu'il est plus honorable que le sentiment anti-juif ou anti-noir.

Maîtrisant l'indignation que provoquent ces calomnies, nous devons y voir une entreprise psychologique au service d'un dessein politique. Car qui tient ce discours? Ceux-là mêmes qui, sans remords apparent, ont abusé de leur majorité parlementaire pour chasser le français partout ailleurs au Canada, qui ont aboli des droits scolaires, qui ont décrété la suspension des libertés civiles (1970), qui ont réduit unilatéralement les pouvoirs du Parlement québécois (1982) et qui se proposent maintenant pour le prochain référendum, en haussant le pourcentage décisif, de remplacer la règle démocratique de la majorité.

C'est en exerçant ses libertés collectives et parlementaires que le Québec a tenté d'échapper à son sort: tout l'effort de la Révolution tranquille a consisté précisément à renverser par des luttes populaires et le truchement de l'Etat québécois un rapport historique de dépendance. La loi 101, qui en est issue, visait elle-même la fin de l'infériorité linguistique associée à cette dépendance.

La réponse ne se fit pas attendre. Le coup de force de 1982 vint réduire les pouvoirs de l'Assemblée nationale en matière de langue et d'éducation, au profit du gouvernement fédéral et de son bras juridique, la Cour suprême. Cette usurpation se fit contre la volonté expresse du Québec, en s'appuyant exclusivement sur les majorités parlementaires de langue anglaise.

Or, Pierre Elliott Trudeau n'en a jamais fait mystère: l'introduction dans la charte constitutionnelle de dispositions linguistiques inhabituelles, à la suite des droits fondamentaux, a été conçue contre la loi 101, promulguée cinq ans auparavant, et c'est en ce sens que statua ensuite la Cour suprême, qui invoqua explicitement les intentions du législateur pour invalider certains de ses articles.

Instruits par l'expérience, nous avons intérêt à ne pas perdre de vue que plus nous combattons une domination politique, plus ceux qui y tiennent tendent à resserrer la vis et à révéler ainsi sa vraie nature. D'autres menaces se font jour, en effet, qui remettent de nouveau en cause nos libertés parlementaires.

La défense de nos libertés parlementaires

Fidèle à un scénario éprouvé, le lobby anglo-québécois entend réclamer des garanties linguistiques particulières. La Constitution canadienne de 1982 protège déjà le droit à l'enseignement dans la langue de la minorité, «là où le nombre le justifie». Mais ce qui est bon pour les francophones hors Québec ne peut lui suffire, il lui faut comme toujours des garanties supérieures, sans réciprocité ailleurs au pays: il lui faut endiguer, pour mieux s'y soustraire, les compétences législatives du Québec en ce domaine.

La seconde menace, plus inquiétante encore, s'attaque au droit légitime du Québec à disposer de lui-même: échaudés par la consultation de 1995 où le OUI a failli l'emporter, le lobby anglophone et le gouvernement fédéral qui le représente s'apprêtent, en s'adressant à la Cour suprême, à retirer au Québec tout pouvoir sur le prochain référendum.

Le français, est-il besoin de le rappeler, est au coeur de notre identité nationale. Il revient au peuple québécois, et à lui seul, de légiférer en ce domaine. Les intrusions sans cesse répétées du gouvernement fédéral nous démontrent clairement que seule la souveraineté pourra faire du français la langue officielle du Québec et la langue commune des Québécois.

Il nous reste cependant de l'espoir. En cet anniversaire de l'adoption de la Charte de la langue française, la société civile s'engage dans une entreprise de réappropriation de la question linguistique par la majorité populaire québécoise. Et une fois cette étape franchie et assumée, il n'y a pas un gouvernement au Québec, quel que soit le parti dont il est issu, qui ne se sentira obligé et légitime d'agir dans le sens de la défense d'abord, mais de la promotion surtout, du français au Québec et du Québec français partout et toujours.