Le long cheminement d'une prise de conscience collective

LeDevoir 26 août 1997

Quand la Commission scolaire de Saint-Léonard a adopté une proposition faisant du français la langue d'enseignement sur son territoire en 1968, elle a semé le germe de la Loi 101. Toute la problématique de la future Charte s'y trouvait résumée, de la langue d'enseignement à l'intégration des immigrants, italophones dans ce cas précis, en passant par la reconnaissance de la réalité francophone et du besoin de l'affirmer haut et fort qui allait motiver le Parti québécois en 1977 à l'étendre à toutes les sphères d'activité, y compris le commerce et le travail.

En 1969, pour calmer les esprits et mettre fin aux affrontements de Saint-Léonard, le gouvernement de l'Union nationale de Jean-Jacques Bertrand adopte la Loi 63, «Loi pour promouvoir la langue française au Québec». A l'Assemblée nationale, René Lévesque et Yves Michaud mènent un long combat, en vain, contre cette législation qui obligeait les commissions scolaires à donner les cours en français mais accordait, surtout, le libre choix de la langue d'enseignement aux immigrants.

Le premier ministre Bertrand, homme de compromis et ouvert à la notion de bilinguisme, cherche à apaiser francophones et anglophones en créant la Commission d'enquête Gendron sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec.

Quatre ans plus tard, la Commission remet son rapport au gouvernement libéral de Robert Bourassa. Elle évite de s'attarder au controversé problème de la loi 63 et de la langue d'enseignement pour suggérer, à juste titre, l'idée d'une politique de francisation des domaines du commerce et du travail. En outre, le rapport Gendron proposait de faire du français la langue officielle, mais il décrivait aussi l'anglais comme «langue nationale» ...

Pendant ce temps et malgré tous les débats, la situation du français continuait de sombrer. Plus de 85% des nouveaux arrivants au Québec optaient pour l'école anglaise et, malgré les premiers fruits de la Révolution tranquille, 80% des entreprises québécoises demeuraient à propriété anglophone.

En 1974, la Loi 22 du gouvernement de Robert Bourassa faisait finalement du français la seule langue officielle du Québec. Au chapitre de la langue de travail, quelques progrès étaient amorcés et en enseignement, le ministre de l'Education, François Cloutier imposa des tests pour mesurer les connaissances linguistiques. Les enfants d'immigrants qui démontraient une connaissance suffisante de l'anglais avaient ainsi accès à l'école anglaise.

Ambivalente comme la Loi 63, la loi 22 et le gouvernement libéral n'allaient plus faire long feu devant le mécontentement de l'électorat francophone. Le Parti québécois de René Lévesque allait s'emparer du pouvoir en novembre 1976 avec la ferme intention de faire du français la priorité, voire sa première loi insolite à l'agenda politique.

Avant même le livre blanc sur «La politique québécoise de la langue française», le projet de Loi 1 et la Loi 101, tout un processus de réflexion et de préparation avait été mis en marche. Il n'était plus question d'improviser, de faire plaisir aux uns et aux autres. Etudes démographiques et groupes de travail à l'appui, le ministre d'Etat au Développement culturel, Camille Laurin allait mener le combat de sa vie. «Pas contre l'anglais, comme il l'a souvent répété, mais pour le français.»

Avec sérénité, le ministre Laurin a expliqué sa vision pendant plusieurs mois. Le gouvernement péquiste a finalement déposé le projet de Loi 1 au printemps de 1977.

Pendant tout l'été, les débats allaient faire trembler le murs de l'Assemblée nationale. Mais le 26 août 1977, après 34 jours et plus de 185 heures de débats en chambre, 1a Charte de la langue française ou Loi 101 était finalement adoptée.

«Langue distincte d'un peuple majoritairement francophone, la langue française permet au peuple québécois d'exprimer son identité», disait précisément le préambule de 1a Charte qui voulait «faire du français la langue de l'État et la Loi aussi bien que la langue normale et habituelle du travail, de l'enseignement, des communications, du commerce et des affaires [.. ] dans un esprit d'ouverture et de justice».

Dès 1979, la Cour suprême du Canada allait s'interroger sur cette ouverture en rendant plusieurs jugements qui limiteraient la portée de la Charte. Notamment, la Cour donnerait raison aux adversaires de chapitres relatifs à 1a langue de la législation et de la justice (travaux parlementaires et jugements judiciaires), à la langue du commerce et des affaires (affichage) et à la langue de l'enseignement.

En 1988, le gouvernement libéral modifie la Charte avec sa Loi 178, établissant la règle de l'unilinguisme français dans l'affichage public et la publicité commerciale faits à l'extérieur. Pour se conformer à la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi introduisait aussi le principe de la prédominance du français tout en permettant l'affichage dans une autre langue à l'intérieur.

Le débat allait ensuite se transporter sur la place «internationale» jusqu'aux Nations Unies avant de convaincre les Libéraux d'atténuer la portée de la Loi 178 avec la Loi 86 en 1993. Cette dernière législation réintroduisait la n notion de bilinguisme dans l'affichage public.

Laissant croire momentanément que le débat linguistique n'était plus qu'affaire d'affichage intérieur et extérieur, l'échiquier politique québécois allait redonner la parole au PQ en 1994. La nouvelle ministre responsable de la Charte, Louise Beaudoin a réinstitué la Commission de protection de la langue française et placé au rang des priorités l'usage du français dans l'Administration, les défis que représente l'autoroute de l'information et la qualité de la langue.

En fait la société québécoise semble avoir «digéré» la loi 101, comme le suggère Camille Laurin. Le parrain de 1a Charte croit que dans son essence, celle-ci est restée intacte après 20 ans. La prise de conscience collective est terminée.