Il serait sage de ne plus toucher à la loi 101

Marcel Dubé, Gérard Lapointe, Jean-Marcel Paquette, Michel Plourde, Michel Rioux, Madeleine Thibault, Henri Tremblay, Pierre Vadeboncoeur.

Anciens membres du Conseil de la langue française.

LeDevoir 27 avril 1993

(...) nous posons ici certains principes qui, à notre avis, devraient guider le gouvernement dans l'application de la politique de la langue française au Québec. La Charte de la langue française est l'aboutissement d'essais antérieurs et de politiques linguistiques successives. Elle a atteint l'équilibre recherché, en procédant à un aménagement linguistique «juste et raisonnable», dans le contexte d'une société libre et démocratique. En effet, elle a donné à la langue de la majorité française le statut de langue commune, tout en reconnaissant à la minorité historique de langue anglaise une situation avantageuse marquée par une large utilisation publique de sa langue. Elle a reconnu le droit des autochtones à l'usage et au développement de leur langue. Elle a intensifié les mesures permettant aux immigrants de s'intégrer harmonieusement à la société québécoise. L'équilibre atteint depuis quatre ans a favorisé la paix sociale. Il serait donc sage de ne plus y toucher, non pas parce que la loi 101 est intouchable, mais parce qu'il faut laisser au temps le soin de faire son oeuvre.

Premier principe

Bien qu'ayant atteint ce degré d'équilibre, la Charte de la langue française a été attaquée depuis quatre ans pour deux raisons: d'abord parce que des politiques fédérales venaient en contradiction avec elle, et ensuite parce que certains Québécois anglophones voulaient revenir à la situation linguistique antérieure.

La première raison est structurelle. Elle touche à l'organisation même d'un pays, voire à sa constitution. Pendant plusieurs années, on a cru que le gouvernement central du Canada, pays bâti sur un pacte entre deux peuples distincts, pourrait reconnaître de façon réaliste la spécificité territoriale de chacune des parties, en particulier de celle dont la reconnaissance spécifique est essentielle à sa sauvegarde comme minorité. Ce fut peine perdue. Dans le prolongement du bilinguisme symétrique du gouvernement fédéral, la majorité anglophone du Canada, inspirée d'une vision de nivellement pancanadien, s'est obstinée à refuser au Québec la reconnaissance de sa spécificité et l'autonomie dont il a besoin pour se développer en français. Force est donc d'invoquer le deuxième principe.

Deuxième principe

L'autre raison pour laquelle la Charte de la langue française a été contestée tient au fait que certains ne reconnaissent pas que l'aménagement linguistique actuel est juste et raisonnable. Ils souhaitent un usage accru de l'anglais dans certains secteurs ou entretiennent encore le rêve nostalgique d'un Québec bilingue. Ils cherchent à en obtenir davantage, comme le font d'autres minorités historiques du monde à l'intérieur de leur territoire. Ce comportement peut paraître légitime, mais il n'indique pas nécessairement que la situation linguistique de la minorité concernée laisse à désirer. A cet égard, des témoignages extérieurs ont décrit comme enviable la situation des anglophones du Québec, qui continuent de bénéficier de presque tous les services publics en anglais (réseau complet d'éducation, services culturels, journaux, radio, télévision, services de santé, etc.), au point qu'ils peuvent passer toute leur vie sans dire un mot de français.

Une minorité, ou une partie de la minorité, peut bien réclamer sans cesse et n'être jamais satisfaite. Le gouvernement n'a pas à se laisser ébranler ou culpabiliser pour autant. Comme partout dans le monde, c'est à lui qu'il appartient de concevoir, selon les règles de la démocratie, un aménagement linguistique juste et raisonnable, sans pouvoir exiger qu'il soit reconnu tel par la minorité. Se soumettre aux pressions de la minorité équivaudrait à remettre en cause l'équilibre préalablement atteint et à créer sans cesse de nouveaux retards, de nouvelles incertitudes et une grande démobilisation dans l'esprit de la population qui avait déjà fait sienne la politique linguistique adoptée. Les ajustements linguistiques ne sont pas une «monnaie d'échange politique» dont un gouvernement ou une partie de la population pourraient se servir à des fins électorales. Cette dynamique va à l'encontre de l'intérêt général de la population. Quant aux communautés culturelles issues de l'immigration, elles ont choisi le Québec, où le français est la langue officielle; elles ont un rôle important à jouer dans l'édification de leur société d'accueil, en contribuant notamment au développement de la langue commune. Le Québec leur fournit, en retour, les moyens de s'intégrer harmonieusement à la société québécoise.

Troisième principe

Dans le débat sur l'affichage, on a voulu croire que le Québec avait adopté envers sa minorité des mesures qui n'étaient pas «justes et raisonnables». La raison en est que la Cour suprême a réduit l'affichage à sa simple dimension «commune» et qu'elle a décidé de relier cette dimension à la liberté d'expression comme s'il s'agissait d'individus. Or, cette approche discutable contourne complètement les objectifs recherchés par la Charte de la langue française. Tous les Québécois savent que l'objectif recherché était d'indiquer clairement et sans ambiguïté aux visiteurs et aux immigrants que la langue officielle et commune à utiliser au Québec est le français, et non pas de méconnaître la présence de la minorité anglophone. Dès l'origine, la loi 101 et les règlements qui en découlent ont prévu plusieurs exceptions à la règle de l'affichage unilingue français (exemples: affichage et publicité relatifs à des produits culturels comme les livres, les disques, les films, les conférences, etc.; publicité véhiculée par des organes d'information diffusant dans une autre langue que le français; affichage des établissements spécialisés dans la vente de produits typiques de groupes ethniques; affichage relié aux activités culturelles des groupes ethniques; messages de types religieux, politique, idéologique ou humanitaire).

La majorité francophone, consciente des objectifs légitimes qu'elle recherchait a jugé que la règle générale de l'unilinguisme français dans l'affichage, avec toutes ses exceptions, constituait une mesure «juste et raisonnable», compte tenu des circonstances et de l'environnement continental très largement anglophone dans lequel évoluent le commerce et les affaires.

Nous touchons ici au coeur du problème concernant non seulement l'affichage, mais aussi l'accès à l'école anglaise et les autres questions. Il s'agit du statut de la langue française au Québec: tout est là. On l'a dit et redit: le Québec ne peut pas accepter le bilinguisme «à la canadienne», car, dans le contexte canadien et nord-américain, cela signifie ouvrir la porte à la domination de l'anglais. Inversement, la seule façon de réussir à maintenir un Québec typiquement francophone en Amérique du Nord, c'est de faire en sorte que le français «réalise» vraiment, dans les faits et chaque jour, son statut de langue officielle et de langue commune de tous les Québécois. L'objectif à atteindre n'est pas le bilinguisme, mais l'unilinguisme français. Et cet objectif d'un unilinguisme français n'a rien à voir avec un exclusivisme ethnocentrique (puisque la loi 101 prévoit souvent l'usage d'autres langues) ni avec une ingérence dans la vie privée des citoyens (puisque tous les Québécois demeurent entièrement libres de recourir à la langue de leur choix dans toutes leurs activités ou communications privées). C'est au nom du même objectif d'unilinguisme officiel que les immigrants, fussent-ils anglophones, doivent s'inscrire à l'école française. Une exception a été consentie à la minorité historique, mais les nouveaux arrivants, quelle que soit leur langue, ne font pas partie de cette minorité.

Quatrième principe

Enfin, certains diront encore que, depuis quinze ans, le français a fait d'énormes progrès au Québec et qu'il est temps de jeter du lest dans le dossier linguistique. Si on veut être prudent et réaliste, les prémisses ne permettent pas de tirer cette conclusion. Et cela pour trois raisons. D'abord, parce qu'en dépit des progrès réels de la langue française, notamment dans l'accès à l'école française et dans le monde du travail, les transferts linguistiques se soldent toujours en faveur de l'anglais et les statistiques continuent de démontrer l'énorme pouvoir d'attraction de l'anglais, entre autres dans les transactions de nature commerciale et dans la consommation des biens culturels. Ensuite, parce que quinze ans, c'est très peu pour juger de la pénétration réelle et durable d'une politique linguistique dans les usages et les comportements d'une population. Enfin, parce que cette attitude procède d'une vision idéaliste de la situation linguistique: en effet elle laisse entendre que la loi 101 constitue une mesure corrective et temporaire, appelée à disparaître lorsque la situation sera devenue normale et qu'elle ne sera plus soumise à des forces contraires. C'est oublier que la langue est un phénomène interactif, comme la culture, l'éducation ou l'environnement. Est-il réaliste de croire qu'un jour l'éducation ou l'environnement n'auront plus besoin d'être encadrés par des mesures législatives? Ainsi en va-t-il de la langue française, qui aura constamment besoin d'être soutenue, parce que constamment soumise aux pressions démographiques, culturelles et économiques du continent nord-américain. D'où un cinquième principe...

Cinquième principe

Le rappel de ces principes peut aider chacun, dans les circonstances, à resituer son action dans une juste perspective et permettre au gouvernement de ne pas perdre de vue l'objectif premier qui doit être le sien.

Soulignons enfin l'importance que revêt la qualité de la langue française dans la consolidation de son statut au Québec. Les immigrants ne seront fortement attirés que par une langue qui progresse et qui se tient. L'objectif de faire du français la langue de convergence, commune à tous les Québécois, ne pourra être vraiment atteint que si la majorité des citoyens se concertent pour donner à la langue française du Québec, la beauté, la qualité et la rigueur dont elle est capable, en même temps que toute sa capacité de création et de représentation nationale et internationale.