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Des survivants (autochtones) de l'histoireGilles Lesage LeDevoir 25 octobre 1997
De fait depuis quelques années, thèses, livres et documents sont plus nombreux que jamais à tenter d'alimenter le débat, la réflexion et l'action qui s'imposent de toute urgence. Voici deux ouvrages récents et fort intéressants. Publiés à quelques semaines d'intervalle par le même éditeur, Boréal, ils remettent en pleine lumière les enjeux auxquels les Canadiens doivent faire face, bon gré, mal gré. Il y a d'ailleurs comme une suite logique, un relais, de l'un à l'autre. L'un, de M, Michel Morin, professeur de droit à l'Université d'Ottawa, fait ressortir le changement de perspective, le revirement même, au siècle dernier, dans les relations entretenues par les couronnes de France et d'Angleterre avec les peuples autochtones de l'Amérique du Nord. Il dénonce «l'usurpation de la souveraineté autochtone», c'est d'ailleurs le titre de son imposante thèse de 336 pages (dont Le Devoir a publié deux extraits, les 29 et 30 septembre) . L'autre livre est de Me Renée Dupuis, spécialiste des droits de la personne et du droit relatif aux autochtones. Sous le vague titre Tribus, Peuples et Nations, elle traite en 174 pages des nouveaux enjeux des revendications autochtones. Le professeur Morin fait un imposant survol historique, l'avocate mord dans l'actualité brûlante «des survivants de l'histoire»: bien loin de mourir, ils continuent de nous poser d'énormes problèmes de droit de justice et de conscience. Il y a de quoi. M. Morin fait ressortir qu'entre le XVIIe et le XVIIIe siècles, le droit international reconnaît l'indépendance des peuples autochtones; plusieurs auteurs affirment qu'ils occupent leurs territoires de chasse que, pour cette raison, les puissances européennes ne peuvent accaparer. Ce n'est qu'au siècle dernier que les juristes opinent au contraire que les autochtones n'occupent aucun territoire et sont donc soumis à l'autorité de l'Etat où ils vivent. En 1760, la défaite de la France en Amérique du Nord fut l'amorce d'une ère de transformations rapides pour les peuples autochtones. On est passé du respect des droits et de l'autonomie à un certain relativisme culturel, en passant par l'impérialisme des puissances européennes, l'assimilation et l'élimination du statut particulier. Le recul de l'ethnocentrisme indique-t-il le retour vers le type de relations égalitaires qui caractérisait la période coloniale antérieure à 1760? Dans quelle mesure les «droits ancestraux» reconnus par la Constitution de 1982 incluent-ils pour les autochtones le droit de se gouverner eux-mêmes? «Il est clair que la souveraineté interne dont jouissaient les autochtones en 1867 a été mise en pièces par 115 ans de colonialisme législatif», écrit M. Morin. L'auteur conclut qu'il est possible d'accorder aux peuples autochtones une autonomie infiniment plus grande que celle dont ils jouissent à l'heure actuelle. «Un traité portant sur ces questions peut être conclu, son contenu étant alors à l'abri d'une modification législative. Les lois qui leur accordent de tels pouvoirs peuvent également être soumises à une procédure de modification spéciale, tel le fait d'obtenir l'accord des conseils de bande ou de la population autochtone. Si ces mesures minimales étaient adoptées, un petit pas en avant serait accompli.» Pour l'essentiel, M. Morin partage pleinement l'orientation et les conclusions du rapport Erasmus-Dussault . Mais il estime problématique le fait que les pouvoirs autochtones puissent être exercés immédiatement, sans autre modification du système juridique canadien. D'une part, la jurisprudence récente de la Cour suprême, postérieure au rapport de novembre 1996, limite les droits ancestraux aux coutumes, usages et pratiques antérieurs à l'arrivée des Européens. De l'autre, «il n est pas réaliste de demander aux tribunaux de reconnaître les pouvoirs détaillés d'un gouvernement en se fondant sur la seule reconnaissance des droits ancestraux». Mme Dupuis prend le relais. On sent bien, écrit-elle, que la Cour suprême est prête à donner un contenu aux droits autochtones, si les politiciens n'y arrivent pas ou ne font pas d'efforts pour y arriver. Il n'est donc pas étonnant que la lutte des autochtones se soit déployée sur le terrain judiciaire: ce recours s'est révélé, depuis une vingtaine d'années, le moyen le plus efficace de faire reconnaître leurs droits. «Le Canada a depuis toujours, envers les autochtones, des engagements qu'il a contractés en son nom propre ou qu'il a hérités de son passé colonial, même s'il ne les a pas respectés. Et si on a appliqué, pendant plus d'un siècle, une politique qui niait tout droit aux autochtones, on a pourtant négligé d'abroger les textes juridiques qui leur reconnaissaient ces droits.» Complexités et complications, interrogations et inquiétudes, tout s'entremêle, dès qu'il est question des engagements oubliés, de la reconnaissance de 1982, du nouveau rôle des tribunaux et de ses conséquences. A partir d'un certain nombre de jugements, dont l'affaire Sioui et la «découverte» du traité de Murray avec les Hurons de Lorette, Mme Dupuis fait ressortir un fait capital: la Cour suprême du Canada «ne se privera pas du pouvoir qu'elle détient, depuis 1982, d'imposer une interprétation, qu'elle qualifie de généreuse, des ententes historiques conclues avec les autochtones». L'analyse des enjeux actuels, telle qu'esquissée par l'avocate québécoise, est accessible au plus grand nombre et cerne une actualité brûlante. On peut feindre d'ignorer ces revendications, les magnifier ou, à l'inverse, les trivialiser; toujours est-il qu'elles nous rejoignent et nous interpellent. Il faut tenter d'y comprendre quelque chose. Le condensé de Mme Dupuis fait fort bien ressortir les enjeux. Egratignant même, au passage, la superficialité des médias. Encaissons la correction. «La reconnaissance constitutionnelle de 1982 marque un tournant capital en ce qui a trait aux revendications territoriales, soutient aussi l'auteure. Le gouvernement ne peut plus éteindre des droits ancestraux que la Constitution reconnaît désormais et protège d'une manière particulière.»
Dont acte. Le phénix renaît de ses cendres. Prise de conscience obligée. «Le passé est irrévocable, mais tous doivent faire preuve d'une originalité et d'une créativité peu communes dans l'élaboration de solutions pour l'avenir»
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