Tout référendum n'est que consultatif, selon Dion

Jules RICHER

PC 29 janvier 1997

Des référendums dans les municipalités en faveur de la partition du Québec n'ont pas plus de portée qu'un référendum panquébécois sur la souveraineté et leur valeur est strictement consultative, soutient le ministre fédéral des Affaires intergouvernementales, Stéphane Dion.

«Selon le droit canadien, les référendum sont consultatifs. On peut consulter une population, on ne peut pas décider, a-t-il dit hier, à sa sortie du conseil des ministres.

M. Dion accuse Québec de tenir un double langage sur les référendums. Quand des municipalités en tiennent en vue de se séparer du Québec en cas de souveraineté, c'est contre la loi. Mais quand il s'agit d'un référendum sur la souveraineté, cela devient légitime.

«Pourquoi sortent-ils le droit quand ça fait leur affaire?», se demande-t-il.

«La vérité, c'est qu'en démocratie on ne peut pas travailler sans cadre légal reconnu par tous. En ce qui concerne une déclaration unilatérale d'indépendance, il n'a pas de cadre légal reconnu par tous et c'est pourquoi nous sommes à la Cour suprême du Canada.»

Lundi, à Québec, le ministre des Affaires municipales Rémi Trudel a déclaré que des référendums organisés par des municipalités et portant sur la partition sont illégaux.

Selon un avis juridique que possède le ministre, les municipalités ne peuvent pas se prononcer sur des questions à caractère constitutionnel.