Un excellent plan de route Lise Bissonnette 14 janvier 1998

Sauf la Constitution, il y a peu de marécages plus dangereux pour les élus canadiens que la politique d'immigration. Rapiécée une trentaine de fois depuis vingt ans, la loi qui encadre les politiques d'accueil est un rafiot en attente de réparations majeures mais bloquées par des lobbys de gauche et de droite aux armes acérées. La ministre, Lucienne Robillard, à laquelle un groupe consultatif vient de remettre un projet de réforme aussi solide qu'audacieux, affronte déjà les levées de boucliers.

La critique du rapport intitulé Au-delà des chiffres, l'immigration de demain au Canada touche surtout trois de ses 172 recommandations: les nouvelles exigences linguistiques qui seraient imposées aux immigrants, l'élargissement de la notion de «famille» qui permet de les parrainer, et le remplacement de l'actuelle Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) par une agence gouvernementale. Il fallait s'y attendre, compte tenu des forts intérêts financiers ou idéologiques en jeu. Mais le ramdam obscurcit les mérites principaux du rapport qui sont, eux, dans l'intérêt général des Canadiens. D'une part, il affirme enfin et sans ambages la nécessité de «l'intégration» des nouveaux venus et heurte en cela une politique de multiculturalisme fondée plutôt sur l'exaltation des différences et peu propice au développement de valeurs communes. D'autre part, il propose une simplification radicale des processus d 'entrée au pays qui, sous couvert de justice et de générosité, ont créé tant de distorsions, d'abus et d'iniquités que la confiance du public s'est érodée et menace aujourd'hui la tradition canadienne d'ouverture.

Parce que le souci d'intégration est la pierre d'angle de ce projet de réforme, le trio de travail présidé par Robert Trempe, ancien sous-ministre adjoint de l'Immigration du Québec, propose de mettre l'accent sur la capacité d'insertion harmonieuse des individus plutôt que sur des objectifs artificiels, tel celui du nombre, dont personne ne sait comment on en est arrivé à le fixer à près de 200 000 par année - pour les immigrants, alors que le Canada ne s'est jamais donné de politique démographique. C'est la capacité d'absorption des communautés d'accueil qui devrait plutôt servir de mesure, et cette mesure sera d'autant plus généreuse que les immigrants seront mieux préparés à vivre ici.

D'où les recommandations qui sèment tant d'émoi séparément et qui ont tant de sens en leur contexte. Au lieu de recruter les immigrants dits «indépendants» selon les demandes complexes et changeantes du marché du travail - véritable labyrinthe à gérer et bonheur de l'industrie parasitaire des «consultants» en immigration -, on donnerait le feu vert aux personnes qui désirent s'établir au Canada et qui ont, plus simplement, tout ce qu'il faut pour s'adapter: au moins deux ans d'études postsecondaires, des moyens d'autosuffisance pour un minimum de six mois, une connaissance préalable de l'anglais ou du français, l'âge et l'expérience requis pour une insertion en emploi. Des critères semblables vaudraient pour les immigrants investisseurs. Il est vrai que le Canada, tout en favorisant la connaissance de l'une des deux langues officielles, n'en a jamais fait une condition d'entrée et que cela rompt avec ses pratiques, ce qui en scandalise plusieurs. Mais il est vrai aussi éprouve aujourd'hui des problèmes d'intégration qui n'existaient pas il y a trente ans et qui imposent désormais des charges énormes d'éducation aux gouvernements provinciaux, dont l'Ontario se plaint beaucoup plus que le Québec. Il est normal qu'on tente de réduire ces charges, du moins pour les immigrants. Car ils ne sont pas des réfugiés, mais des personnes qui désirent s'établir dans un autre pays et qui peuvent se donner, au préalable, les outils pour y entrer.

La moitié des immigrants canadiens ne sont pas des travailleurs indépendants mais des personnes admises au titre de l'unification familiale. Certains regimbent devant la largesse du groupe de travail qui propose d'étirer la notion de «famille» jusqu'à y inclure de «très bonnes connaissances», c'est-à-dire des amis proches. Mais où est la différence entre la loi actuelle, qui pousse la notion de parenté jusqu'au ridicule, et une disposition touchant des liens d'amitié dont il faudrait établir la forte preuve? En imposant de lourdes obligations aux parrains, et des sanctions radicales pour défaut de soutien des admis, le système proposé par le groupe consultatif dissuaderait mieux les irresponsables et favoriserait, encore une fois, l'intégration assumée.

Pour que le public comprenne mieux qu'un pays a le droit de choisir ses immigrants mais le devoir d'accueillir les réfugiés, le rapport Trempe propose de scinder la Loi de l'immigration pour en adopter une distincte touchant l'asile. Ses recommandations, à l'égard des réfugiés, vont dans le sens de la volonté des citoyens: elles dessinent un système où auraient priorité et seraient activement invités les réfugiés les plus démunis et les plus en danger, coincés à l'étranger, dans des camps ou des abris de fortune; et elles resserrent les règles d'admission des personnes qui réussissent à se rendre aux portes du Canada, dont plusieurs invoquent le prétexte du refuge pour tenter d'immigrer.

Le comité n'y va pas par quatre chemins. Il propose, sans le dire, la disparition de l'actuelle Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), imitation de tribunal où siègent des amis politiques des gouvernements, qui rendent des décisions parfois sages et parfois arbitraires, soumises à d'interminables recours. Aucune convention internationale n'oblige le Canada à recourir à cet appareil quasi judiciaire et le comité propose de le remplacer par une agence indépendante, où les décideurs seraient des agents spécialisés, évaluant les demandes à partir de critères transparents et désormais codifiés, tout en maintenant un droit de révision. Les avocassiers qui font leur beurre autour de la Commission sont évidemment en émoi, tandis que les organismes non gouvernementaux proches des réfugiés sont fort inquiets de ce futur pouvoir dévolu à des «fonctionnaires», comme s'ils étaient par définition des injustes ou des incapables. On peut pourtant parier qu'une agence dont la mission toucherait non seulement l'admission, mais aussi le secours actif aux réfugiés les plus désemparés et les plus éloignés du Canada, l'encadrement des politiques d'accueil sur le terrain, serait plus proche des objectifs chers aux organismes humanitaires que la CISR, ce sénat annexe, irréformable malgré bien des tentatives.

Mme Robillard annonce une brève consultation publique en mars, qui devrait précéder une législation vers la fin de l'année. On dit qu'elle pilote le dossier avec plus de fermeté qu'elle en démontrait comme ministre de l'Education au Québec dans le gouvernement Bourassa, quand elle battait souvent la retraite devant des perspectives de changement qu'elle avait ouvertes. Elle a affaire à très forte partie: à un premier ministre qui n'a aucun goût pour les réformes grandes ou petites, à l'industrie de l'immigration qui est née des politiques et des rangs libéraux, aux rentiers du multiculturalisme qui s'élèvent contre le modèle «d'intégration» emprunté à la politique officielle du Québec et perçu comme l'équivalent de l'assimilation, aux activistes de la «pensée correcte» qui se croiraient damnés s'ils approuvaient le moindre resserrement de la loi actuelle, enfin aux fédéralistes orthodoxes qui détestent les pouvoirs reconnus au Québec en matière de sélection des immigrants et qui s'opposeront à un rôle accru pour les provinces, autre proposition du comité.

Chose certaine, le rapport Trempe est le fruit d'une consultation intensive, fouillée, qui a écouté aussi bien les ouvriers de la base du système actuel que les groupes d'intérêts et leurs ténors. Son diagnostic sonne juste, et son message est celui d'une générosité dépouillée de toute fausse naïveté. Ses propositions peuvent être amendées ici et là, mais sa direction est la bonne.