ÉDITORIAL Immigration et intérêts Michel Venne 4 mars 1999

La refonte de la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, en chantier à Ottawa, s'inspire en partie des pratiques en vigueur au Québec, où le gouvernement provincial dispose de pouvoirs de sélection que les autres provinces n'ont pas. Pourquoi ne pas profiter de l'occasion, donc, pour étendre un peu cette prérogative québécoise?

L'immigration est un sujet délicat car il touche la citoyenneté, l'identité, l'économie, les valeurs et la culture. Le Canada reste l'un des rares pays d'immigration dans le monde. Il a su adopter des politiques qui ont relativement bien servi ses intérêts économiques tout en remplissant ses obligations humanitaires. Il a su aussi, grâce à des ententes administratives, reconnaître la spécificité du Québec en lui accordant des pouvoirs particuliers de sélection.

Il est bon de souligner que la reconnaissance d'un statut particulier au Québec n'a pas entraîné de problème dans ce domaine, bien au contraire. Le Canada ne s'est pas démantelé. Les pratiques québécoises sont d'ailleurs bonnes puisque plusieurs des orientations proposées le 6 janvier par la ministre fédérale de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lucienne Robillard, s'en inspirent passablement.

Les propositions de Mme Robillard vont dans le bon sens, tant en ce qui a trait à la sélection des immigrants qu'en ce qui concerne l'accélération du processus de reconnaissance du statut de réfugié, mais certaines modalités pourraient être mieux articulées.

Il faut saluer l'intention du gouvernement fédéral de modifier la grille de sélection des immigrants pour s'éloigner du modèle actuel fondé sur la profession du candidat afin de considérer plutôt l'ensemble de ses compétences et de son niveau de scolarité. Cette modification rendra la politique d'immigration plus conforme aux exigences actuelles du marché du travail.

Mme Robillard souhaite également faciliter l'entrée aux pays des travailleurs temporaires hautement qualifiés. Nous lui en sommes gré. Sauf que, selon le gouvernement du Québec, la filière de l'emploi temporaire est en train de devenir un raccourci vers la résidence permanente. Des personnes qui croyaient ou qui faisaient croire qu'elles ne viendraient au Canada que pour quelques mois finissent par s'y installer pour de bon.

La ministre doit considérer cette réalité dans ses calculs. L'un des effets de la politique de l'admission temporaire est que les personnes qui passent par cette filière (33 000 au Québec l'an dernier) échappent au contrôle effectif des services d'immigration du Québec. Pour que l'esprit et la lettre des accords Québec-Canada sur l'immigration soient respectés, le contrôle des admissions temporaires devrait, en effet, être remis au Québec en s'ajoutant à ses pouvoirs actuels de sélection.

Ottawa entend également modifier ses exigences pour l'admission des immigrants investisseurs. Le Québec est la province canadienne qui profite le plus des retombées du programme d'immigrants investisseurs. En 1996, il bénéficiait de 73 % des investissements réalisés au Canada par cette catégorie de migrants. Les exigences que Mme Robillard veut ajouter (expérience en affaires, niveau de scolarité, connaissance de la langue) ne semblent pas nécessaires à première vue et risquent simplement de réduire le nombre de ces investisseurs qui créent des emplois.

À compter du 1er avril, le programme serait modifié également dans le reste du Canada mais le Québec pourrait continuer d'appliquer le sien propre, qui a toujours mieux fonctionné qu'ailleurs au pays. Ottawa veut augmenter la valeur des investissements requis et de l'avoir net des candidats. En soit, ce n'est pas une catastrophe. Mais pour que le Québec ne soit pas pénalisé par les modifications proposées, Mme Robillard doit faire tomber le système à deux étages en vigueur actuellement et qui fait que la valeur des investissements requis serait plus élevée au Québec qu'ailleurs.

Quant aux modalités qui faciliteront la réunification des familles, il faut s'en réjouir. La réunification des familles aide l'installation, la prise en charge et l'intégration des nouveaux arrivants. La reconnaissance des conjoints de fait et de même sexe correspond à l'évolution de nos mentalités.

L'accélération du processus de reconnaissance du statut de réfugié est une exigence de longue date. Enfin, Ottawa s'y attaque. Mais nous ne pourrons juger des intentions fédérales à ce chapitre que lorsque nous connaîtrons les modalités précises contenues dans la loi, notamment quant à la nomination des membres de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, qui a trop servi jusqu'à présent à récompenser des amis du parti au pouvoir.